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Statuts de l'A.P.V.A.

 

Article 1 :

Une amicale est créée à Nancy sous la dénomination « A.P.V.A. » (Amicale des Propriétaires de Véhicules Anciens). Une association amicale dans la forme de celle prévue par la loi de 1901 et sous le régime de ladite loi, groupant les propriétaires et amateurs de véhicules anciens.

Cette association a été reconnue par arrêté préfectoral en date du 28 mars 1967. Le siège social est situé à Mirecourt (88500) 89, avenue de Chamiec et pourra être transféré partout ailleurs par simple décision du comité.

La durée de l’association est illimitée.

Article 2 :

Par « véhicules mécaniques anciens » il faut entendre tous véhicules à moteur dont la construction ou la mise en vente est intervenue antérieurement aux dates déterminées par les catégories en usage et tous vélocipèdes présentant un caractère inusité quelque soit la date de sa construction.

Article 3 :

L’association a pour but :

  • L’organisation de rallyes-promenades et touristiques
  • La présentation de véhicules anciens
  • La préservation de la casse ou destruction de tous les véhicules mécaniques anciens, et la recherche des pièces et équipements nécessaires pour la remise en état de ces véhicules.

Article 4 :

L’association se compose :

  • De membres actifs, propriétaires de véhicules mécaniques anciens comme définis dans l’article 2,
  • De membres sympathisants et amateurs.

Article 5 :

Toutes les personnes désireuses d’adhérer à l’association en tant que membres actifs devront remplir les conditions suivantes :

  • Etre titulaire du permis de conduire,
  • Etre propriétaire d’un ou plusieurs véhicules comme définis dans l’article 2,
  • Etre présenté par 2 membres de l’association,
  • S’engager à ne jamais utiliser le ou les véhicules agréés à des fins publicitaires lors des sorties ou à les faire participer à des exhibitions grotesques.

Article 6 :

Les discutions politiques et religieuses, les jeux de hasard et d’argent, ainsi que toutes sortes de paris sont formellement interdits au sein de l’association.

L’association ne poursuit aucun but lucratif. Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 7 :

Le comité directeur de l’association constitué aux 7 9ème (sept neuvièmes) par des possesseurs de véhicules mécaniques tels que définis à l’article 2 et des 2 9ème (deux neuvièmes) de membres sympathisants et amateurs.

Le comité est défini comme suit :

  • 1 président
  • 2 vice-présidents,
  • 1 secrétaire,
  • 1 trésorier,
  • 1 relations publiques,
  • 1 président d’honneur,
  • 4 membres élus en assemblée générale.

Le comité sera renouvelé annuellement par tiers.

Tous les membres du comité sont rééligibles y compris les membres sortants. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 8 :

Le président assure la régularité du fonctionnement de l’association conformément aux dispositions des statuts, il signe tous les actes de délibérations et représente le mouvement en toutes circonstances. En cas d’empêchement, l’un des deux vice-présidents est investi de cette mission. Le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès verbaux de réunions, il tient à jour le registre répertoire de l’amicale et délivre les cartes d’adhésion. Le trésorier est chargé des recettes et des paiements, et tient à cet effet les livres de comptabilité élémentaire. Il est responsable de la caisse, des valeurs et fonds de l’association. Les procès-verbaux  sont signés par les président et secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur le registre coté et paraphé par le Préfet ou son délégué.

Article 9 :

Les fonds de l’amicale seront déposés à un compte ouvert en banque ou aux chèques postaux. Les retraits ne pourront être effectués que sous signature conjointe du président ou d’un vice-président et du trésorier. Aucun membre de l’amicale ne pourra se servir ni des fonds ni du nom de l’association sans autorisation expresse du comité, laquelle devra être clairement consignée au livre des délibérations.

Article 10 :

La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire, et par un nombre de voix égale au moins aux ¾ (trois quarts) des membres présents. En ce cas, la destination des fonds sera obligatoirement fixée par décision majoritaire de la même assemblée générale. Elle attribue l’actif net conformément à la loi, la dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège social.

Article 11 :

Le secrétaire doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou l’association à son siège social de tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts. Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial coté et paraphé.

Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du département.

Article 12 :

Le comité se réunit chaque fois que cela est nécessaire ou, plus généralement quand le président de l’association le convoque. Il est convoqué par simple lettre expédiée huit jours avant la date fixée pour la réunion.

Chaque année, une assemblée générale de l’association se réunit au siège social ou dans tout autre local fixé par le comité.

Les membres de l’association sont avisés par simple lettre non recommandée à eux adressée dix jours avant la date fixée pour l’assemblée.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.

Article 13 :

Le comité élit le cas échéant un moins deux commissions prises ou non dans son sein :

  • Une commission dite « commission technique » dont la mission principale est de déterminer l’âge et le type des véhicules présentés à l’agrément.

Elle décide souverainement

  • Une commission dite « commission des rallyes » dont la mission principale est d’organiser les diverses manifestations de l’association.

Chaque commission se compose au moins de 3 membres.

Article 14 :

Les ressources de l’association se composent :

  • Des cotisations de ses membres
  • Du produit de ses manifestations
  • Des subventions et libéralités qui peuvent lui être accordées.

La cotisation due par les membres de l’association est fixée annuellement par le comité. Cette cotisation est fixée à 25€ pour les membres actifs et à 15€ pour les membres sympathisants et amateurs.

Article 15 :

Si l’association organise des manifestations, le secrétaire qui restera personnellement responsable de « son » ou de « ses » véhicules s’engage à tenir compte des observations des commissaires nommés par le comité concernant, soit la tenue des voitures ou de leurs conducteurs ou passagers, soit de l’ordre de marche dans les sorties en groupe.

La participation officielle de l’association aux manifestations sera soumise à l’agrément du comité.

Article 16 :

Le comité pourra décider d’exclure lors d’une sortie l’un de ses membres dont le ou les véhicules mécaniques ne présenteraient pas de garanties suffisantes de sécurité ou dont les agissements seraient susceptibles de nuire à l’amicale. En cas d’infraction grave, examiner s’il y a lieu de prononcer l’exclusion définitive du membre visé.

Celui-ci devra être convoqué et sera entendu s’il se rend à la convocation. Cette exclusion sera tant en la présence qu’en l’absence de l’intéressé prononcée souverainement à la majorité simple par le comité réuni à cet effet.

Article 17 :

La qualité de membre de l’association se perd :

  • Par la démission,
  • Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation,
  • Pour motifs graves définis à l’article 16.

Article 18 :

L’association peut recruter des membres d’honneur dans les divers milieux s’occupant à un titre quelconque d’automobiles ou de cycles.

Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer la cotisation annuelle.

Les présidents des comités antérieurs deviennent de droit Président d’honneur de l’association.

Article 19 :

Le fait pour un sociétaire actif ou sympathisant d’être agréé comme membre de l’amicale implique qu’il a pris effectivement connaissance des statuts et qu’il les accepte sans réticences ni réserve.